Arrêté du 28 février 2018 portant nomination des personnalités qualifiées et du vice-président du conseil stratégique de l'innovation en santé et du rapporteur général du comité technique et du conseil stratégique de l'innovation en santé

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0054 du 6 mars 2018
Enactment Date28 février 2018
Record NumberJORFTEXT000036672279
CourtMinistère des solidarités et de la santé
Date de publication06 mars 2018


Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 28 février 2018, sont nommés au conseil stratégique de l'innovation en santé mentionné à l'article R. 162-50-3 du code de la sécurité sociale, pour une durée de cinq ans, M. Dominique Bureau, Mme Dominique Polton et Mme Lise Rochaix, membres du conseil stratégique de l'innovation en santé, en qualité de personnalités qualifiées.
Mme Dominique Polton est nommée vice-présidente du conseil stratégique...

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