Arrêté du 28 février 2024 modifiant l'arrêté du 17 mars 2017 fixant les droits de scolarité des formations d'ingénieurs de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

JurisdictionFrance
Enactment Date28 février 2024
Date de publication08 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/ECOG2406080A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0057 du 8 mars 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049246137
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