Arrêté du 28 février 2024 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

JurisdictionFrance
Enactment Date28 février 2024
Date de publication06 mars 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/2/28/AGRG2405722A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0055 du 6 mars 2024
CourtMinistère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Record NumberJORFTEXT000049237464
    • Ce document n'est disponible en version originale que pour les clients de vLex

      Consultez ce document et essayez vLex pendant 7 jours
    • ESSAYEZ vLEX

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT