Arrêté du 28 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, à la sous-commission des conventions et accords et à la sous-commission des salaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°6 du 7 janvier 2006
Record NumberJORFTEXT000000812089
Date de publication07 janvier 2006
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
Enactment Date28 décembre 2005


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 28 décembre 2005 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire


M. Didier Prono, en remplacement de M. Jean-Jacques Guille.


En tant que membres suppléants


M. Jean-Luc Gueudet, en remplacement de M. Jean-Michel Martin.
M. Christian Janin, en remplacement de M. Jean-Claude Meynet.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentants des salariés :


Sur proposition de la Confédération française
démocratique du travail (CFDT)
En tant que membre titulaire


Mme Sandrine Giraud, en remplacement de M. Jean-Claude Meynet.


En tant que membre suppléant


M. Didier Prono, en...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT