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Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication05 janvier 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/28/DEFF1243665A/jo/texte
Enactment Date28 décembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2013
CourtMinistère de la défense
Record NumberJORFTEXT000026894604


Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 12 janvier 2010 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2012 portant organisation de la direction des affaires financières ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié habilitant le ministre de la défense et des anciens combattants à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu la décision du 5 juin 2012 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires financières),
Arrête :


Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 12 janvier 2010 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d'avances suivante :

GROUPEMENTS DE SOUTIEN
dotés d'une régie de recettes
et d'avances
MONTANT MAXIMUM
de l'avance
(en euros)
MONTANT MAXIMUM
du fonds de caisse
(en euros)
ORDONNATEUR
de rattachement

Groupement de soutien de la base de défense d'Evreux
100 000
40
Le directeur de la
...

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