Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 6 avril 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense et de son organisme extérieur

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000026894607
Date de publication05 janvier 2013
Enactment Date28 décembre 2012
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 5 janvier 2013
CourtMinistère de la défense
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/12/28/DEFF1243666A/jo/texte


Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2012, l'arrêté du 6 avril 2009 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès du service parisien de soutien de l'administration centrale du ministère de la défense est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié comme suit :

SERVICE DOTÉ D'UNE RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES

ANCIEN MONTANT
maximal de l'avance
(en euros)

NOUVEAU MONTANT
...

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