Arrêté du 28 décembre 1998 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine pour l'exercice 1998

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°5 du 7 janvier 1999
Record NumberJORFTEXT000000558339
Enactment Date28 décembre 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Date de publication07 janvier 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 1998, le montant du budget primitif pour l'exercice 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT