Arrêté du 28 décembre 1989 fixant la liste des laboratoires d'analyses de biologie médicale auxquels est réservée l'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°8 du 10 janvier 1990 |
| Date de publication | 10 janvier 1990 |
| Record Number | JORFTEXT000000707425 |
| Court | MINISTERE DE LA SOLIDARITE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE |
| Enactment Date | 28 décembre 1989 |
Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu les articles L.753 à L.761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L.759;
Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;
Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;
Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,
LISTE DES LABORATOIRES EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE. Arrête:
Art. 1er. - L'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître est réservée aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et aux directeurs ou directeurs adjoints de ces laboratoires dont les noms sont inscrits sur la liste suivante:
Aquitaine:
Laboratoire d'analyses de biologie médicale R.V.M.R.D.C.B.L.C., 30, allées de Tourny, Bordeaux (33).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Ruffie (Marie).
Ile-de-France:
Laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'institut de puériculture de Paris, 26, boulevard Brune, Paris (14e) (75).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Bazin (Anne).
Laboratoire de la S.E.S.E.P., château de Longchamp, bois de Boulogne, Paris (16e) (75).
Directeurs responsables du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Boue (Joëlle).
Mme le docteur Simon-Bouy (Brigitte).
Laboratoire de cytogénétique de l'hôpital américain, 63, boulevard Victor-Hugo, Neuilly-sur-Seine (92).
Directeur...
Vu les articles L.753 à L.761-23 du code de la santé publique, et notamment l'article L.759;
Vu le décret no 75-1344 du 30 décembre 1975 modifié relatif aux directeurs et aux directeurs adjoints de laboratoires d'analyses de biologie médicale;
Vu le décret no 75-1024 du 5 novembre 1975 relatif à la composition et aux attributions de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu le décret no 88-328 du 8 avril 1988 portant création de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 déterminant les laboratoires d'analyses de biologie médicale et les catégories de personnes auxquels est réservée l'exécution des actes de diagnostic prénatal;
Vu l'avis de la Commission nationale permanente de biologie médicale;
Vu l'avis de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction,
LISTE DES LABORATOIRES EN ANNEXE.
ANNEXE JOINTE. Arrête:
Art. 1er. - L'exécution des actes de cytogénétique en vue d'établir un diagnostic prénatal relatif à l'enfant à naître est réservée aux laboratoires d'analyses de biologie médicale et aux directeurs ou directeurs adjoints de ces laboratoires dont les noms sont inscrits sur la liste suivante:
Aquitaine:
Laboratoire d'analyses de biologie médicale R.V.M.R.D.C.B.L.C., 30, allées de Tourny, Bordeaux (33).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Ruffie (Marie).
Ile-de-France:
Laboratoire d'analyses de biologie médicale de l'institut de puériculture de Paris, 26, boulevard Brune, Paris (14e) (75).
Directeur responsable du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Bazin (Anne).
Laboratoire de la S.E.S.E.P., château de Longchamp, bois de Boulogne, Paris (16e) (75).
Directeurs responsables du diagnostic cytogénétique prénatal: Mme le docteur Boue (Joëlle).
Mme le docteur Simon-Bouy (Brigitte).
Laboratoire de cytogénétique de l'hôpital américain, 63, boulevard Victor-Hugo, Neuilly-sur-Seine (92).
Directeur...
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