Arrêté du 28 décembre 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0004 du 6 janvier 2011
Date de publication06 janvier 2011
Enactment Date28 décembre 2010
CourtMinistère de la justice et des libertés
Record NumberJORFTEXT000023368299



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 décembre 2010 :
Mlle CASPAR (Jeanne, May) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Martine COULLONDRE, Jean-Yves LASFARGUE et Pierre-Henry MOTTET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
Le retrait de Mlle COULLONDRE (Rose, Marie, Martine), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Pierre-Michel MOTTET, Martine COULLONDRE, Jean-Yves LASFARGUE et Pierre-Henry MOTTET, notaires...

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