Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination au Conseil des impôts

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 27 février 2005
Record NumberJORFTEXT000000805974
Enactment Date28 décembre 2004
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Date de publication27 février 2005


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 décembre 2004, sont désignés membres du Conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) :
M. François Cailleteau, inspecteur général des finances, à compter du 15...

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