Arrêté du 28 avril 1994 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°119 du 25 mai 1994
Record NumberJORFTEXT000000365040
Enactment Date28 avril 1994
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Date de publication25 mai 1994
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28 avril 1994, l'offre de démission présentée par M. Bourdaudhui (Jean-Claude),
ingénieur d'études et de fabrications de 3e classe, affecté à la section d'études et de fabrications des...

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