Arrêté du 28 avril 2010 portant nomination du secrétaire général de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0103 du 4 mai 2010
Date de publication04 mai 2010
Record NumberJORFTEXT000022160632
CourtMinistère de la justice et des libertés
Enactment Date28 avril 2010



Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 28 avril 2010, M. Brice BOHUON, secrétaire général adjoint du Conseil d'Etat, est nommé dans les fonctions de secrétaire général de la Commission pour la...

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