Arrêté du 28 avril 2008 portant nomination au comité financier de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0109 du 10 mai 2008
Record NumberJORFTEXT000018777285
Enactment Date28 avril 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de publication10 mai 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 avril 2008, M. Bertrand Michelet, ingénieur civil, est nommé membre du comité financier de...

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