Arrêté du 28 avril 1995 portant approbation du compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°110 du 11 mai 1995
Date de publication11 mai 1995
Record NumberJORFTEXT000000719194
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
Enactment Date28 avril 1995
Par arrêté du ministre du budget et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1995, le compte financier de l'exercice 1993 de l'Office national interprofessionnel des...

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