Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination (agents comptables)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0112 du 14 mai 2011
Enactment Date28 avril 2011
Date de publication14 mai 2011
CourtMinistère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Record NumberJORFTEXT000023995050



Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique, en date du 28 avril 2011, M. Patrick...

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