Arrêté du 28 avril 2014 portant nomination au comité de sécurité du tunnel routier du Somport

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0160 du 12 juillet 2014
Record NumberJORFTEXT000029224842
Date de publication12 juillet 2014
CourtMinistère de l'intérieur
Enactment Date28 avril 2014


Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 28 avril 2014, sont désignés membres du comité de sécurité du tunnel routier du Somport :
M. Samuel BOUJU, sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques).
Le capitaine Xavier YVENOU, de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, sous-direction de la planification...

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