Arrêté du 28 août 2003 fixant la liste des établissements scolaires français à l'étranger

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000611867
Date de publication28 septembre 2003
Enactment Date28 août 2003
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 2003
CourtMINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/28/MENE0301906A/jo/texte
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