Arrêté du 28 août 1998 portant nomination (administration centrale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°200 du 30 août 1998
Record NumberJORFTEXT000000572254
Date de publication30 août 1998
CourtMINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Enactment Date28 août 1998
M. BOREL PATRICE EST NOMME SOUS-DIRECTEUR A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 août 1998, M. Borel (Patrice), administrateur civil hors...

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