Arrêté du 28 août 2013 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 7 septembre 2013
Record NumberJORFTEXT000027934221
Date de publication07 septembre 2013
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Enactment Date28 août 2013



Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2013, M. l'ingénieur de l'industrie et des mines Philippe BRONSART est habilité à exercer le contrôle...

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