Arrêté du 28 août 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°220 du 23 septembre 2003
Record NumberJORFTEXT000000245256
Date de publication23 septembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Enactment Date28 août 2003


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 28 août 2003, M. Jean-Pierre Boudier, receveur des finances de 1re catégorie, est...

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