Arrêté du 28 août 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires de la direction générale des impôts (femmes et hommes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°201 du 31 août 1990
Date de publication31 août 1990
Enactment Date28 août 1990
CourtMINISTERE DE L'ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET
Record NumberJORFTEXT000000168836
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 août 1990, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 1990 l'ouverture de deux concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des services extérieurs de la direction générale des impôts (femmes et hommes).
Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 709.

Ces places sont réparties de la manière suivante:
- concours externe prévu à...

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