Arrêté du 28 août 2012 portant nomination au cabinet du ministre

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0202 du 31 août 2012
Enactment Date28 août 2012
Date de publication31 août 2012
CourtMinistère de l'éducation nationale
Record NumberJORFTEXT000026332679


Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


Est nommé au cabinet du ministre en qualité de conseiller parlementaire, à compter du 1er septembre 2012 : M. Géraud Laveissiere.


Le présent arrêté sera...

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