Arrêté du 28 août 2008 autorisant la SAS Brocéliande Energies locales à exploiter une installation de production d'électricité

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019425604
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/28/DEVE0821016A/jo/texte
Date de publication05 septembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0207 du 5 septembre 2008
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Enactment Date28 août 2008



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 28 août 2008, la SAS Brocéliande Energies locales, dont le siège social est situé 15 bis, avenue de la Libération, 35380 Plélan-le-Grand, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de...

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