Arrêté du 28 août 2008 habilitant l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000019428450
Enactment Date28 août 2008
Date de publication06 septembre 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0208 du 6 septembre 2008
CourtMinistère de la culture et de la communication
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2008/8/28/MCCL0802084A/jo/texte



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 28 août 2008, l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille est habilitée à délivrer l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise...

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