Arrêté du 28 août 2013 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 4 octobre 2013
Record NumberJORFTEXT000028026070
Enactment Date28 août 2013
CourtMinistère de l'économie et des finances Budget
Date de publication04 octobre 2013



Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 28 août 2013, M. Gérard Lézac, conservateur des hypothèques de 1re catégorie, détaché dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, chef du service de publicité foncière de Toulouse 1...

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