Arrêté du 28 août 2019 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0206 du 5 septembre 2019
Enactment Date28 août 2019
Date de publication05 septembre 2019
CourtMinistère des armées
Record NumberJORFTEXT000039034708


Par arrêté de la ministre des armées en date du 28 août 2019, les dispositions de l'arrêté du 7 novembre 2017 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances) sont modifiées comme suit :
Au lieu de : « plateforme achats finances...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT