Arrêté du 27 mai 2014 portant nomination au conseil d’administration de Voies navigables de France

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0139 du 18 juin 2014
Record NumberJORFTEXT000029099702
Enactment Date27 mai 2014
CourtMinistère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie
Date de publication18 juin 2014


Par arrêté du secrétaire d’Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche en date du 27 mai 2014, Mme Christine CABAU-WOEHREL, présidente du directoire du grand port maritime de Marseille, est nommée membre du conseil d’administration de Voies navigables de...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT