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Arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation des sous-directions de la direction des services financiers

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication28 septembre 1993
Record NumberJORFTEXT000000545995
Publication au Gazette officielJORF n°225 du 28 septembre 1993
Enactment Date27 juillet 1993

Le ministre d’Etat, ministre de la défense,
Vu le décret n° 78-175 du 16 février 1978 fixant les attributions de la direction des services financiers ;
Vu l’arrêté du 27 juillet 1993 portant organisation de la direction des services financiers,
Arrête :LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET COMPREND:
LE BUREAU DES SYNTHESES ET DE L'EXECUTION DU BUDGET;
LE BUREAU DES DEPENSES ORDINAIRES ET DES EFFECTIFS;
LE BUREAU DES DEPENSES EN CAPITAL ET DES PROGRAMMES D'INVESTISSEMENT.
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES ET INTERNATIONALES COMPREND:
LE BUREAU DE LA GESTION DES POSTES PERMANENTS A L'ETRANGER ET DES ORGANISMES INTERARMEES;
LE BUREAU DE LA GESTION DES ACCORDS INTERNATIONAUX;
LE BUREAU DES TRAITES ET AVANCES CONSULAIRES.
LA SOUS-DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA COMPTABILITE COMPREND:
LE BUREAU DE LA REGLEMENTATION;
LE BUREAU DE L'ORDONNANCEMENT ET DES RECETTES;
LE BUREAU DE LA CENTRALISATION FINANCIERE.
LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES ET FISCALES COMPREND:
LE BUREAU DE L'ANALYSE DES COMPTES ET DU CONTROLE DE GESTION;
LE BUREAU DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES STATISTIQUES;
LE BUREAU DE LA FISCALITE
Art. 1er. - La sous-direction du budget comprend :
- le bureau des synthèses et de l’exécution du budget ;
- le bureau des dépenses ordinaires et des effectifs ;
- le...

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