Arrêté du 27 août 1993 portant nomination d'un courtier interprète et conducteur de navires

JurisdictionFrance
Enactment Date27 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000728552
Publication au Gazette officielJORF n°207 du 7 septembre 1993
Date de publication07 septembre 1993

Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 27 août 1993, M. Pilat (François) est nommé courtier interprète et conducteur de navires à Ronfleur (Calvados) en remplacement de M. Caubrière-Baillet (Michel), démissionnaire en sa faveur.
M. Pilat...

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