Arrêté du 27 août 1993 portant affectation (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Enactment Date27 août 1993
Record NumberJORFTEXT000000363538
Publication au Gazette officielJORF n°205 du 4 septembre 1993
Date de publication04 septembre 1993

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 août 1993, M. Jossa (Edward), administrateur civil affecté au ministère de l’économie et au ministère du budget, est, à compter du 1er août 1993, affecté...

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