Arrêté du 27 septembre 2021 portant nomination de la directrice du groupement d'intérêt public « Système national d'enregistrement » (GIP SNE)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0237 du 10 octobre 2021
Date de publication10 octobre 2021
Record NumberJORFTEXT000044179132
CourtMinistère de la transition écologique Logement
Enactment Date27 septembre 2021


Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 27 septembre 2021, Mme Maryline CONRY est nommée en qualité directrice du GIP SNE...

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