Arrêté du 27 septembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°238 du 11 octobre 2002
Record NumberJORFTEXT000000233033
Date de publication11 octobre 2002
CourtMINISTERE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Enactment Date27 septembre 2002


Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 septembre 2002, Mme Rueff (Isabelle), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'intérieur, de la...

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