Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 2 septembre 2002 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°231 du 3 octobre 2002
Date de publication03 octobre 2002
Enactment Date27 septembre 2002
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Record NumberJORFTEXT000000774953


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 27 septembre 2002, M. Pascal Abraham, administrateur civil hors classe, est nommé commissaire du Gouvernement suppléant auprès de la Caisse...

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