Arrêté du 27 septembre 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000774731
Date de publication02 octobre 2002
Enactment Date27 septembre 2002
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 2 octobre 2002
CourtMINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/9/27/MCCF0200720A/jo/texte


Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 septembre 2002, les biens culturels suivants :
Matthew Barney, Cremaster 1/Le Cabinet de Harry Houdini, 1999, moulage nylon, sel, résine époxy, polypropylène tissé, cire, MB149 ;
Matthew Barney, Cremaster 1/Lanchid : The lament of the Queen of Chain, 1997, acrylique, polyuréthane moulé, vivak, pyrex, polyéthylène, plastic préformé, MB103,
prêtés par la Norvège - Astrup Fearnley...

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