Arrêté du 27 septembre 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JurisdictionFrance
Date de publication30 septembre 2010
Record NumberJORFTEXT000022866789
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/9/27/SASP1024704A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0227 du 30 septembre 2010
CourtMinistère de la santé et des sports
Enactment Date27 septembre 2010


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 5126-4 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 20 septembre 2010,
Arrête :


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au « 6. Autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées :

DÉNOMINATION DE SPÉCIALITÉ
(code identifiant de spécialité)

TITULAIRE

EXPLOITANT

CODE UCD

LIBELLÉ UCD

TEMOZOLOMIDE MYLAN 5 mg, gélule

MYLAN SAS

MYLAN SAS

9354113

TEMOZOLOMIDE MYL 5 MG GELU

TEMOZOLOMIDE MYLAN 20 mg, gélule

MYLAN SAS

MYLAN SAS

9354099

TEMOZOLOMIDE MYL 20 MG GELU

TEMOZOLOMIDE MYLAN 100 mg, gélule

MYLAN SAS

MYLAN SAS

9354053

TEMOZOLOMIDE MYL 100 MG GELU

TEMOZOLOMIDE MYLAN 140 mg, gélule

MYLAN SAS

MYLAN SAS

9354076

TEMOZOLOMIDE MYL 140 MG GELU

TEMOZOLOMIDE MYLAN 180 mg, gélule

MYLAN SAS

MYLAN SAS

9354082

TEMOZOLOMIDE MYL 180 MG GELU

TEMOZOLOMIDE MYLAN 250 mg, gélule

MYLAN SAS

MYLAN SAS

9354107

TEMOZOLOMIDE MYL 250 MG GELU


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 septembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

La chargée de mission

...

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