Arrêté du 27 septembre 1995 portant approbation du deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers pour l'exercice 1995

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°243 du 18 octobre 1995
Date de publication18 octobre 1995
Enactment Date27 septembre 1995
CourtMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DE L'ALIMENTATION
Record NumberJORFTEXT000000738583
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 27 septembre 1995, le deuxième rectificatif à l'état des prévisions de recettes et de dépenses de...

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