Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°260 du 8 novembre 2005
Record NumberJORFTEXT000000634412
Date de publication08 novembre 2005
CourtMINISTERE DE LA JUSTICE
Enactment Date27 octobre 2005


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 octobre 2005, Mme Hodee (Carole), épouse Maillet, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 novembre 2005, nommée régisseuse suppléante du service administratif...

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