Arrêté du 27 octobre 2010 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

JurisdictionFrance
Date de publication05 novembre 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2010/10/27/MCCC1025685A/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000023002108
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 5 novembre 2010
CourtMinistère de la culture et de la communication
Enactment Date27 octobre 2010



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et du ministre de la culture et de la communication en date du 27 octobre 2010, le bien culturel : Lucas Cranach, Nymphe à la fontaine, après 1537, bois, inv. 21155, appartenant à la National Gallery de Washington (Etats-Unis), prêté à la Réunion des musées nationaux organisatrice de l'exposition « Lucas Cranach et son temps »...

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