Arrêté du 27 octobre 2005 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0093 du 21 avril 2009
Date de publication21 avril 2009
Record NumberJORFTEXT000020534354
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date27 octobre 2005



Par arrêté du président de la communauté d'agglomération de Metz Métropole en date du 27 octobre 2005, est inscrite sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au...

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