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Arrêté du 27 novembre 2007 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

As Enacted Cited in Related
Vincent
JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0280 du 2 décembre 2007
Enactment Date27 novembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017572555
CourtMinistère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Date de publication02 décembre 2007



Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité en date du 27 novembre 2007 :
Sont nommés en qualité de membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante :
1° Au titre des personnalités qualifiées :
Mme Marianne Levy Rosenwald.
M. André Letouzé.
M. François Martin.
2° En tant que représentant des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles :
M. Franck Gambelli, titulaire, Mme Véronique Fouilleroux, suppléante, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF).
M. Pierre Thillaud, titulaire, Mme Anne Heger, suppléante, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
M. Daniel Boguet, titulaire, Mme Agnès Hautin, suppléante, représentant l'Union professionnelle artisanale (UPA).
M. David Ollivier, titulaire, M. Bertrand Neyrand, suppléant, représentant la...

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