Arrêté du 27 novembre 2003 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d'analyses des eaux ou des sédiments pour 2004

JurisdictionFrance
Enactment Date27 novembre 2003
Date de publication21 décembre 2003
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/11/27/DEVE0320400A/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°295 du 21 décembre 2003
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Record NumberJORFTEXT000000415783


La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu l'arrêté du 12 novembre 1998 portant modalités d'agrément des laboratoires pour certains types d'analyses des eaux ou des sédiments,
Arrête :


Les laboratoires dont les noms suivent en annexe sont agréés, pour l'année 2004, pour l'exécution des analyses des eaux ou des sédiments correspondant aux types d'agréments accordés.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


A N N E X E
Liste des laboratoires
Agréments pour l'année 2004
BASSIN ADOUR-GARONNE





BASSIN ARTOIS-PICARDIE





BASSIN LOIRE-BRETAGNE





BASSIN RHIN-MEUSE





BASSIN RHÔNE-MÉDITERRANÉE-CORSE





BASSIN SEINE-NORMANDIE





DOM





ÉTRANGER

Fait à Paris, le 27 novembre 2003.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau,

P. Berteaud


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