Arrêté du 27 novembre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000563788
Date de publication20 décembre 1996
CourtMINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES
Enactment Date27 novembre 1996
SONT NOMMES AU TITRE DES MEMBRES ELUS POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DE LA RENTREE SCOLAIRE 1996-1997.
COLLEGE N0 4.
REPRESENTANT DES PARENTS D'ELEVES: M. BARROSSO JEAN-FRANCOIS.
COLLEGE N0 5.
REPRESENTANT DES ELEVES: M. SCHMITT SYLVAIN. Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale en date du 27 novembre 1996, sont nommés au titre des membres élus au conseil d'administration de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour une...

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