Arrêté du 27 novembre 1996 portant approbation du compte financier pour 1995 de l'institut régional d'administration de Lille

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°296 du 20 décembre 1996
Record NumberJORFTEXT000000563729
Date de publication20 décembre 1996
CourtMINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L'ETAT ET DE LA DECENTRALISATION
Enactment Date27 novembre 1996
Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 27 novembre 1996, le compte financier...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT