Arrêté du 27 novembre 2008 portant admission à la retraite (administration préfectorale)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0283 du 5 décembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019872542
Date de publication05 décembre 2008
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Enactment Date27 novembre 2008



Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 27 novembre 2008, M. Jean-Michel Quiard, sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT