Arrêté du 27 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année universitaire 2014-2015 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028253212 |
| Date de publication | 30 novembre 2013 |
| Enactment Date | 27 novembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0278 du 30 novembre 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/27/AFSH1329281A/jo/texte |
Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 novembre 2013, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2014-2015 sont organisées selon les modalités suivantes :
La période d'inscription est fixée du 1er au 31 mars 2014.
Les épreuves ont lieu simultanément dans les subdivisions d'internat suivantes : Angers, Paris, Lille, Lyon Est, Marseille, Strasbourg et Toulouse, selon le calendrier suivant :
― première épreuve, le 26 mai 2014, de 14 heures à 17 heures ;
― deuxième et troisième épreuves, le 27 mai 2014, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures ;
― épreuve de lecture critique d'article(s) scientifique(s) le 28 mai 2014, de 9 heures à 12 heures.
En cas de report d'une épreuve, celle-ci aura lieu le 28 mai 2014 de 14 heures à 17 heures.
Un arrêté des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur détermine le nombre de places offertes ainsi que leur répartition par spécialité ou discipline et par subdivision.
Les étudiants en dernière année du second cycle des études médicales, mentionnés au deuxième alinéa de l'article R. 632-1 du code de l'éducation sont inscrits de plein droit par les unités de formation et de recherche de médecine.
Les internes de médecine et les auditeurs peuvent demander à participer aux épreuves classantes nationales en application et dans les conditions fixées par les dispositions de l'article R. 632-10 du même code. Ils sont tenus de faire connaître leur intention par lettre recommandée à adresser au doyen de leur faculté de rattachement qui procède aux inscriptions, pour le 31 mars 2014 au plus tard.
Les unités de formation et de recherche de médecine font parvenir au Centre national de gestion :
― pour le 4 avril 2014 au plus tard, le fichier des candidats inscrits aux épreuves ;
― pour le 9 juillet 2014 au plus tard, date de la séance plénière du jury, les fichiers de validation des formations du second cycle de leurs étudiants ;
― pour le 31 juillet 2014 au plus tard les fichiers des étudiants ayant obtenu une dérogation auprès de la commission prévue au 2° de l'article R. 632-10 du code de l'éducation.
En application du troisième alinéa de l'article R. 632-1 du code de l'éducation, les étudiants de médecine en fin d'études du second cycle des études médicales, ressortissants des Etats membres de l'Union européenne, de la Confédération suisse, de la Principauté d'Andorre ou des...
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