Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination à la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0007 du 9 janvier 2010 |
| Enactment Date | 27 novembre 2009 |
| Date de publication | 09 janvier 2010 |
| Court | Ministère de la santé et des sports |
| Record Number | JORFTEXT000021645760 |
Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 27 novembre 2009, sont nommés membres de la commission d'examen des règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs pour une durée de quatre ans :
En qualité de président :
M. de Saint Pulgent (Noël), inspecteur général des finances.
Au titre du 1° de l'article R. 142-1 du code du sport
M. Jarrige (Bertrand), directeur des sports du secrétariat d'Etat aux sports.
M. Ramé (Frédéric), directeur régional de la jeunesse et des sports de Midi-Pyrénées.
Sur proposition du ministre chargé du développement durable :
N (à compléter).
Sur proposition du ministre chargé de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales :
M. Dieudonné (Philippe), chef du bureau des services publics locaux à la direction générale des collectivités locales du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Au titre du 2° de l'article R. 142-1 du code du sport
Sur proposition du président de l'Association des maires de France (AMF) :
M. Codorniou (Didier), maire de Gruissan.
Sur proposition du président de l'Assemblée des départements de France (ADF) :
M. Sac (Patrice), vice-président du conseil général de l'Essonne.
Sur proposition du président de l'Association des régions de France (ARF) :
M. M'jati (Zine-Eddine), conseiller régional d'Ile-de-France.
Sur proposition du président de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) :
M. Rigaut (Jean-Luc), président de la communauté de l'agglomération d'Annecy.
Sur proposition du président de l'Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) :
M. Thouroude (Jacques), adjoint au maire de Castres.
Au titre du 3° de l'article R. 142-1 du code du sport
M. Mainini (Yvan), représentant le...
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