Arrêté du 27 novembre 2009 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0285 du 9 décembre 2009
Date de publication09 décembre 2009
Record NumberJORFTEXT000021411009
CourtMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Enactment Date27 novembre 2009



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 novembre 2009, M. GAVALDA (Yves), ingénieur en chef des travaux publics de...

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