Arrêté du 27 novembre 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 27 novembre 2013 |
| Date de publication | 12 décembre 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000028316875 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0288 du 12 décembre 2013 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/11/27/AGRG1329070A/jo/texte |
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu les arrêtés du 1er juin 1994 modifié, du 19 février 2008, du 27 février 2009, du 5 juin 2009, du 4 mars 2010, du 14 mars 2011 et du 15 février 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « betteraves et chicorée industrielle »,
Arrête :
Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :
|
ESPÈCE |
DÉNOMINATION |
OBTENTEUR(S) |
RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN de la variété en sélection conservatrice |
|---|---|---|---|
|
Betterave fourragère monogerme diploïde résistante au rhizoctone brun |
Brunium |
Institut national de la recherche agronomique (FR), Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
Florimond Desprez Veuve et Fils (FR). |
Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2013, les variétés désignées ci-après :
Betterave fourragère : Rubimo.
Betterave sucrière : Alexina KWS, Alota, Amalia KWS, Annouschka KWS, Arcanta, Atracta, Benita KWS, Carissima, Catalona KWS, Chista, Claritta, Cogita, Corvinia, Debora KWS, Declic, Dolmen, Dueta, Editha KWS, Encarta, Envol, Eradica, Escompta, Exorta, Fiorenza KWS, Floraplus, Floretta KWS, Harmonia, Klarina, Marketa, Massima, Menhir, Minella, Monodoro, Mountain, Nash, Natalina KWS, Nicolina KWS, Opta, Pamina, Prometa, Relaxa, Ruveta, Sevillia, Texta, Ultimata, Volanta.
Chicorée industrielle : Fluor, Saccharite, Strass.
Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2016.
Sont radiées du...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI