Arrêté du 27 novembre 2015 portant renouvellement, cessation de fonctions et nomination de membres de la commission des recours des militaires

JurisdictionFrance
Publication au Gazette officielJORF n°0289 du 13 décembre 2015
Enactment Date27 novembre 2015
Record NumberJORFTEXT000031602371
CourtMinistère de la défense
Date de publication13 décembre 2015


Par arrêté du ministre de la défense en date du 27 novembre 2015 :
I. - Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2015, aux fonctions de membre de la commission des recours des militaires du général de brigade (2e section) Chaumard (Jean).
II. - Est nommé membre de la commission des recours des militaires, à compter du 1er janvier 2016, au titre du 3° de l'article R. 4125-5 du code de la défense, le général de corps d'armée (2e section) Bruder (Bernard), en tant que membre suppléant du général de division (2e section) Wattrelos...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT