Arrêté du 27 mars 2014 portant report de crédits (rectificatif)

JurisdictionFrance
Date de publication15 avril 2014
Enactment Date27 mars 2014
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/27/BUDB1405102Z/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0089 du 15 avril 2014
CourtMinistère des finances et des comptes publics
Record NumberJORFTEXT000028854527


Rectificatif au Journal officiel du 29 mars 2014, édition électronique, texte n° 84 :
Au tableau 1 de l'annexe :
Au lieu de :

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Conseil supérieur de la magistrature

335

2 262 049

1 584 162


Lire :

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(en euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(en euros)

Conseil supérieur de la magistrature

335

2 262 049

1 514 162


Au tableau 2 de l'annexe :
Au lieu de :

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Conseil supérieur de la magistrature

335

2 192 049

1 514 162


Lire :

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(en euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(en euros)

Conseil supérieur de la magistrature

335

2 192 049

1 444 162

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